Nos origines

En 1996, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) a proposé au ministre à l’époque responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) la création d’une agence indépendante qui pourrait assumer une bonne partie des responsabilités liées à l’administration des programmes fédéraux de coopératives d’habitation : cette proposition était une solution de rechange au transfert de ces programmes aux provinces.

L’idée était que la nouvelle agence offrirait des services axés sur la clientèle , qu’elle adopterait une démarche basée sur le risque et qu’elle tirerait profit de technologies de pointe dans le domaine de l’information. Sa création promettait de présenter une série d’avantages pour les coopératives d’habitation et d’autres intéressés, y compris le gouvernement. Bien que la proposition de créer l’Agence jouissait de l’appui des députés comme des coopératives, les deux années suivantes, en 1997 et 1998, la SCHL a signé des ententes avec les territoires et avec plusieurs provinces ayant eu pour objet de leur transférer un peu plus de 10 pour 100 des programmes fédéraux de coopératives d’habitation.

En 1999, le ministre responsable de la SCHL a mis un terme aux transferts, puis lancé un processus d’études et de discussions suivies sur la proposition de la FHCC. Petit à petit, grâce à l’appui des ministres qui lui ont succédé, l’idée a fait son chemin. La présidente de la SCHL, Karen Kinsley, a donné le feu vert à la création de l’Agence dans une lettre en date du 7 mai 2004 . L’Agence a vu le jour sous forme de coopérative le 28 juillet 2004, dotée d’un conseil d’administration dont les membres chevronnés ont dirigé sa phase de démarrage et élaboré les politiques qui guideront désormais ses activités.

Le 3 mai 2005, l’Agence a signé une entente de service avec le gouvernement fédéral, représenté par la SCHL.

La démarche de l’Agence basée sur le risque

L’Agence, dont la démarche est basée sur le risque, se consacre surtout aux coopératives d’habitation qui ne fonctionnent pas aussi bien qu’elles le pourraient. L’Agence attribue un classement aux coopératives suivant leur risque de difficultés financières, dont l’évaluation a ceci d’original qu’elle est basée sur des données actuelles fournies par les coopératives elles-mêmes. Elle concentre ensuite ses efforts sur les coopératives dont le niveau de risque est plus élevé que d’autres, leur offrant rapidement des services d’intervention en vue de rétablir leur santé financière. Si l’Agence conclut qu’une coopérative présente un risque faible ou modéré, elle l’en informe, l’encourageant à poursuivre ses saines pratiques financières : ultérieurement, elle pourra inviter les coopératives dans cette situation à faire part à d’autres des pratiques qui expliquent leur réussite.

Les avantages attendus de l’Agence

Avec le temps, l’administration par l’Agence des programmes fédéraux de coopératives d’habitation se traduira par un usage plus efficient des fonds fédéraux et de meilleurs résultats pour les programmes, ce qui sera avantageux pour :

  • le gouvernement fédéral,
  • le public,
  • les prêteurs,
  • les coopératives d’habitation et leurs membres,
  • la communauté plus globale de l’habitation coopérative.

Ces avantages seront attribuables à plusieurs facteurs, à savoir :

  • une nouvelle démarche pour l’administration des programmes basée sur le risque, fondée sur les données et axée sur la clientèle ;
  • un partenariat étroit avec le mouvement de l’habitation coopérative en vue d’accroître la confiance des coopératives d’habitation dans l’administration des programmes et de puiser dans les connaissances communes du mouvement;
  • la mise en place, une fois que l’Agence aura commencé à offrir tous les services prévus au départ, d’un nouveau service de données de référence et de pratiques exemplaires pour inciter les coopératives d’habitation à obtenir un rendement supérieur.

La démarche de l’Agence fondée sur les données

L’Agence a mis au point un système d’information de haute technicité qui permet d’automatiser en grande mesure la collecte et l’évaluation des données financières des coopératives. Le vérificateur de chaque coopérative fournit des données financières et autres sur celle-ci en remplissant, en ligne, une Déclaration annuelle de renseignements (DAR). Le système d’information de l’Agence évalue ces données, puis attribue à chaque coopérative un classement préliminaire en fonction de son niveau de risque.

Une fois tous les deux ans, l’Agence recueillera aussi des données sur les bâtiments de chaque coopérative moyennant une inspection visuelle. La personne chargée par l’Agence de gérer les relations avec une coopérative prendra connaissance du classement préliminaire de la coopérative et des renseignements sur ses bâtiments, puis elle modifiera ce classement, s’il y a lieu, en fonction de toutes les données disponibles sur la coopérative et de ses circonstances particulières. Toute coopérative ayant un mauvais état des lieux, des problèmes de liquidité ou un revenu net insuffisant sera classée comme présentant des risques, même si elle a d’autres atouts. À l’issue d’une évaluation, l’Agence enverra à chaque coopérative concernée un rapport comparant ses résultats à ceux d’autres coopératives comparables et soulignant leur évolution. Avec l’aide du personnel de l’Agence et d’autres organisations telles que la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) ou une fédération locale, la coopérative s’efforcera ensuite de remédier aux problèmes qui sont à l’origine des risques mis en lumière par l’évaluation.

Documents à consulter