Qu’est-ce qu’une coopérative?

Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation?

Coopérative d’habitation au Canada

La période de développement

Partenaires provinciaux 

Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation?

Les coopératives d’habitation sans but lucratif sont des organismes coopératifs autonomes gérés démocratiquement. Ces organismes possèdent leurs propres bâtiments (maisons ou appartements) dans lesquels les logements sont loués aux membres selon un coût déterminé. Si un membre quitte la coopérative, son adhésion expirera. Les coopératives sont différentes des autres types d’habitation sans but lucratif, étant donné qu’elles sont régies par un conseil d’administration de résidents, élus démocratiquement par les membres. Ces derniers contribuent à la prise de certaines décisions lors d’assemblées générales.

Les membres de la coopérative bénéficient de la plupart des avantages d’être propriétaire excepté le pouvoir de vendre ou d’acheter leur logement ou de faire du profit sur les parts de la coopérative. Ils ont le droit de vivre dans la coopérative tant et aussi longtemps qu’ils respectent les obligations de l’adhésion.

D’autres renseignements au sujet des coopératives d’habitation se trouvent sur le site Web de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada.

 

Coopérative d’habitation au Canada

Les étudiants ont été des pionniers dans le domaine de l’accès à l’habitation selon le concept de coopérative. En 1936, le Campus Co-operative Residence à l’Université de Toronto a commencé à offrir des habitations abordables aux étudiants. Son histoire de 70 ans fait d’elle la plus ancienne coopérative d’habitation au Canada.

Pendant la première moitié du 20e siècle, les coopératives de construction ont foisonné dans les provinces de l’Atlantique et d’autres régions du Canada. Les membres d’une coopérative de construction mettaient d’abord en commun leurs ressources pour faire l’achat de matériaux de construction, puis unissaient leurs compétences pour la construction de la maison de chacun des membres. Une fois tous les membres logés, la coopérative se dissolvait. Les coopératives de construction permettaient d’offrir une habitation à ceux qui autrement ne pouvaient pas accéder à la propriété. Toutefois, ce n’est pas sur ce modèle que le mouvement des coopératives d’habitation du Canada se basait pendant sa période de croissance.

La première coopérative d’habitation permanente se nomme Willow Park et a été occupée en 1966, à Winnipeg, au Manitoba. Cette toute jeune coopérative a reçu du financement de diverses sources, notamment l’ensemble du mouvement coopératif et ses propres membres.

À titre d’essai, entre 1970 et 1973, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a permis à quelques coopératives d’habitations de différentes régions du pays de s’approvisionner à même son fonds d’innovation afin d’aider au développement. La plupart de ces coopératives pionnières étaient réunies dans l’un des programmes officiels, dans le cadre desquels les coopératives d’habitation de la prochaine génération ont été établies.

Il existe actuellement près de 35 000 maisons coopératives et plus de 500 coopératives dans le cadre de divers programmes fédéraux en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.

 

La période de développement

Entre 1973 et 1991, la SCHL a participé de façon active à l’implantation de coopératives par l’entremise de divers programmes. Ces programmes sont souvent identifiés par l’article de la Loi nationale sur l’habitation dans laquelle chacun d’eux apparaît dans la version la plus récente de la loi.

Ces programmes se distinguent par plusieurs aspects, mais ils ont dans tous les cas offert une forme de soutien financier aux coopératives. Ce soutien comprend le financement au démarrage, le financement provisoire pour les premières années d’exploitation et le financement servant à réduire les coûts d’habitation de ceux et celles qui, autrement, n’ont pas les moyens d’y habiter. À l’exception de deux programmes basés uniquement sur les subventions, dans le cadre desquels peu de logements ont été construits, les programmes d’habitation ont créé avec succès des communautés dont les membres ont différents niveaux de revenus.

Les conseils fondateurs de coopératives d’habitation ont établi une entente avec des groupes de ressources qui les ont encadrés afin d’obtenir un terrain, de construire une propriété ou d’acheter un bâtiment, d’établir les structures de gestion et de direction et de promouvoir les logements.

À la fin de 1991, le gouvernement fédéral a supprimé son soutien au développement de coopératives d’habitation par le biais de programmes fédéraux unilatéraux. Toutefois, le gouvernement continue d’honorer ses accords d’exploitation avec plus de 500 coopératives existantes, qui logent leurs membres en vertu de ces programmes hérités.

 

Partenaires provinciaux

Bon nombre de provinces ont apporté leur soutien au développement de coopératives d’habitation, à la fois comme partenaire du gouvernement fédéral et comme autorité indépendante. Des renseignements sur ces programmes sont affichés sur les sites gouvernementaux provinciaux :

En Ontario, la responsabilité des coopératives financées par la province et les programmes d’habitation sans but lucratif a été transférée aux administrations municipales en 1996.