Conseils et comités

Le Conseil d’administration veille à ce que l’Agence s’acquitte de son mandat et respecte les dispositions des contrats conclus avec la SCHL et d’autres clients du gouvernement. Il s’assure également que l’Agence est menée adéquatement et redevable envers le public.

Le Comité des finances et de la vérification surveille les finances et les systèmes de contrôles internes de l’Agence. Quant à lui, le Comité de gouvernance et des ressources humaines s’assure que l’Agence est gouvernée de façon efficace.

Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la FHCC procède à la nomination (en anglais) des six administrateurs qui composent le Conseil d’administration de l’Agence. Les administrateurs proviennent des régions géographiques principalement desservies par l’Agence.

Qualifications des administrateurs

En plus des compétences minimales légales stipulées dans la Loi canadienne sur les coopératives, tous les administrateurs de l’Agence doivent :

  • posséder des compétences financières (être en mesure de lire et de comprendre un ensemble d’états financiers complexes comme ceux que l’on prévoit retrouver à l’Agence);·
  • être prêts à assister régulièrement à des réunions et à consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour assurer la bonne gouvernance de l’Agence.

De plus, les administrateurs doivent posséder collectivement des connaissances et une expérience dans des domaines pertinents au mandat et aux activités de l’Agence, notamment :

  • l’habitation coopérative;
  • la gestion immobilière;
  • les marchés régionaux de l’habitation au Canada;
  • les programmes de logement desquels relèvent les coopératives;
  • l’administration des programmes gouvernementaux;
  • la gestion des affaires;
  • la gestion des risques;
  • les technologies de l’information;
  • les finances ou la comptabilité;
  • les domaines juridiques pertinents.

Disqualification

Les règlements de l’Agence prévoient qu’au moment de sa nomination et par la suite, aucun administrateur de l’Agence ne peut :

  • être un administrateur, responsable ou employé actuel au sein de la FHCC ou d’une fédération régionale de l’habitation coopérative;
  • être un administrateur, responsable ou employé actuel au sein de la SCHL;
  • être un directeur, membre, responsable, gestionnaire ou employé actuel au sein d’une coopérative conseillée par l’Agence et qui ne respecte pas les dispositions de l’entente opérationnelle conclue entre l’Agence et la SCHL;
  • avoir enfreint les règles du code de conduite de l’Agence et de l’Entente de code de conduite qu’il doit signer au moment de sa nomination au Conseil d’administration.

Dès qu’une des situations susmentionnées survient, l’administrateur est démis de ses fonctions au sein du Conseil d’administration. Ces règles ont pour but d’assurer que l’Agence fonctionne sans lien de dépendance avec quelconque source d’influence spéciale et qu’elle se conduit correctement sur le plan éthique.

Durée du mandat

Normalement, les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Aucun administrateur ne peut siéger pour plus de deux mandats consécutifs complets de trois ans. Les administrateurs ne peuvent être destitués avant la fin de leur mandat, à condition qu’ils continuent de se conformer aux qualifications prévues dans les règlements.